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FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Tout savoir sur la facturation électronique avec Infologic

Lire notre dernière actu sur la facturation électronique !

FAQ facturation électronique

Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez !

Caractéristiques d'une facture électronique

  • Une facture créée au format électronique
  • Une facture qui contient des données structurées avec 3 formats standards (Factur-X, UBL, CII)
  • Une facture transmise au client via le Portail Public de Facturation (PPF)

3 principes à respecter pour une facture conforme

  • Authenticité de l’émetteur de la facture : ce dernier doit être identifié
  • Intégrité du contenu : facture non modifiable tout au long du processus
  • Lisibilité de la pièce : elle doit pouvoir s’afficher dans un format lisible par tous

NOUVEAU CALENDRIER

Obligation de réception des factures au format électronique :

  • 1er septembre 2026 : pour toutes les entreprises

Obligation d’émission des factures au format électronique :

  • 1er septembre 2026 : pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
  • 1er septembre 2027 : pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises

ACTEURS DE LA CHAINE DE FACTURATION

PPF (Portail Public de Facturation)Plateforme de l’Etat offrant des services indispensables à l’échange de factures

OD (Opérateur de Dématérialisation) : Opérateur non immatriculé par l’administration, offrant des services de dématérialisation des factures et pouvant transmettre des factures via le PPF (ou une PDP)

PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)Prestataire immatriculé par l’administration, offrant des services de dématérialisation des factures

Pour toutes vos questions !